MAX PERRIN - Cahier technique : conseils généraux

Conditions gélérales de ventes

Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de ventes établis par la Fédération Française de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (Paris VIe), dont plusieurs articles sont repris ci-après.

Identification

L'imprimerie Max Perrin, dont le siège social est situé 1, rue Jacquard - 38630 Les Avenières, est inscrite au registre du commerce sous le N °663 620 144 00035, code ape 1812Z. Son capital est de 150 000 euros.

Internet

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

La Commande

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de ventes.

Pour être prise en compte la commande comporte impérativement les éléments suivants :

La commande ne devient définitive qu’après notre confirmation de commande par fax, comportant la désignation, la quantité, et le prix des imprimés commandés et spécifiant le délai de fabrication prévu.

Dans le cas où les mentions de cette confirmation de commande ne satisfont pas le client (délai, tarif...), ce dernier dispose d’un délai de 12 heures pour annuler sa commande par téléphone et confirmer l’annulation par fax ou mail.

Le forfait de 10 euros HT correspondant aux frais de gestion sera retenu et facturé.

Aucune annulation de commande, NI MODIFICATION DE FICHIER ne pourra être prise en compte après ce délai de 12 heures, les premières étapes de fabrication étant déjà en cours. La commande sera due en totalité.

Les Prix

Les prix de vente de ce catalogue dépendent des cours du papier, du transport et d’autres matières, et peuvent être remis en cause en cas d’évolution significative de ceux-ci. Ils sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent nets hors taxes, en euros, franco de port France métropolitaine. Un forfait de 10 euros HT, correspondant aux frais de gestion (établissement de la facture, transmission de la confirmation de commande, et frais fixes sur transport express) est facturé en sus pour chaque commande. Nous vous encourageons donc à regrouper plusieurs fabrications sur une même commande.

Fichiers informatiques

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression au vendeur. Il assume seul l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

Les fichiers informatiques sont fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique ci-avant. Il est entendu que nous nous adressons à des professionnels des arts graphiques, capables de comprendre et d’appliquer les directives données dans le cahier technique. Dans le cas contraire nous vous proposons les coordonnées d’un partenaire qui pourra se charger de la réalisation de vos fichiers : communic-action@wanadoo.fr.

Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce/matage etc... si ces défauts sont présents sur vos fichiers; ATTENTION, les logiciels comportent certains “bugs” et entraînent au flashage des résultats différents d'une sortie couleur. Vous devez les connaître, et vous pouvez contrôler le résultat en faisant une sortie en séparation de couleurs.

La Facturation

Une facture est établie dès la réception de commande, celle-ci ne sera mise en fabrication qu’à réception de la totalité des éléments de la commande, à savoir :un bon de commande précisant le type, le format, la quantité, les options de la fabrication, un fichier de contrôle en jpeg, le chèque ou l’autorisation de prélèvement par Carte Bancaire, ou le virement du montant total de la commande. Les règlements sont encaissables à la commande.

Les Délais de livraison

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment si il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), ils s’entendent départ usine, vous y ajouterez le temps de transport. Ils sont donnés à titre indicatif. Etant entendu que nous mettons tout en œuvre pour respecter le cadencement de fabrication, nous ne sommes pas à l’abri d’une panne de machine, de l’absence de nos salariés, d'un défaut d’approvisionnement d’une matière ou d’un produit entrant dans la fabrication. Un éventuel retard par rapport au délai annoncé dans la confirmation de commande ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

Le Transport

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que l’envoi soit en port payé ou non. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si le transport n’est pas réalisé dans le délai prévu. En cas de colis abîmé, le client doit le refuser en effet la mention "sous réserve de déballage" n’a aucune valeur juridique.

Tolérances de livraison

Nous vous rapellons ci-après les tolérances de livraison en usage dans l’imprimerie :en raison des aléas de fabrication, l'industriel graphique ne peut être tenu de mettre à la disposition de son client les quantités exactes qui lui ont été commandées. Les tolérances admises, en plus ou en moins, sur les quantités commandées, et que l’acheteur est tenu d’accepter, sont limitées aux pourcetages suivants à appliquer aux chiffres indiqués sur le bon à tirer.

Pour un tirage de :

dans les limites de ces pourcentages, les industriels graphiques facturent les quantités effectivement livrées.

En réalité, des variations de teinte sont possibles au long du tirage surtout dans les fonds benday, une pétouille ou une sèche peuvent avoir échappés à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles, nous fabriquons et livrons donc en général une quantité supérieure (entre 50 et 100 ex de plus selon les fabrications) ce qui vous permettra de livrer la bonne quantité à votre client. Ces exemplaires supplémentaires ne sont pas facturés, en revanche si par une succession de problèmes de fabrication nous ne vous livrions que 970 ex au lieu de 1000 commandés nous ne sommes pas tenus de remettre en fabrication les exemplaires manquants, mais uniquement de les déduire de la quantité facturée.

Nous nous sommes équipé d’un système densitomètre/logiciel “Techkon ” qui permet la surveillance du tirage par rapport à une gamme. Nous tirons donc en fonction de valeurs densitométriques standard, conseillées par les fabricants d’encre, surveillées sur cette gamme (Pour information : sur couché C:1, 40; M:1, 40; J:1, 25; N:1, 90, et sur offset C:1, 20; M:1, 25; J:1, 10; N:1, 45). Nous n’utilisons pas vos sorties couleur pour régler nos encriers : cela serait impossible car il peut y avoir plus de 50 clients différents sur une planche et les corrections effectuées en faveur d’une carte ris queraient de pénaliser les autres cartes.

Réclamation

Les réclamations sur les caractéristiques, la qualité, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec la confirmation de commande, doivent être adressées par fax ou mail à l’imprimerie max Perrin, dans les huit (8)jours suivant la livraison.

A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

L'imprimerie Max Perin s'engage à rechercher rapidement la responsabilité du défaut dénoncé. En cas de responsabilité reconnue de l’imprimerie Max Perrin, celle-ci s’engage à remettre en fabrication la commande incriminée au plus tôt sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Le client doit alors retourner tous les exemplaires de la commande dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour par la poste en recommandé, au tarif lent seront remboursés au client sous forme d’avoir à valoir sur sa prochaine commande.

A défaut d'un accord préalable de l’Imprimerie Max Perrin, tout retour de marchandise sera refusé.

Dans le cas où la responsabilité de l’imprimerie Max Perrin serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

Litiges

En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix (RESERVE DE PROPRIETE loi n °80 335 du 12/05/80).

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.